✔ Vous avez la possibilité de louer votre bien meublé pour une courte durée (en principe, 120 jours maximum par année civile).
Celui-ci devient alors un meublé de tourisme.
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés offerts à usage exclusif à la location journalière, hebdomadaire ou mensuelle à une clientèle de passage.
Il peut s’agir de locaux commerciaux.
🏠 La mise en location de votre domicile, ou résidence principale, ne requiert pas de démarche particulière dans la plupart des communes.
Nous vous recommandons de vous en assurer auprès de votre mairie.
🌴 La mise en location d’une résidence secondaire doit, pour sa part, préalablement faire l’objet d’une déclaration auprès du maire de la commune où elle est située.
Cette déclaration peut s’accompagner, pour certaines grandes communes, d’une demande d’autorisation de changement d’usage (afin de modifier l’usage du logement en meublé de tourisme), voire de destination (en hébergement hôtelier).
Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre mairie pour connaître la démarche à suivre.
Attention, le non-respect de ces dispositions est passible d’amendes civiles.
✏ Pour mémoire, il convient de :
- vérifier, le cas échéant, que le règlement de copropriété ne comprend pas de clause interdisant toute activité professionnelle, tel que le meublé de tourisme ;
- s’assurer que l’offre ou le contrat de location saisonnière est écrit et contient, notamment, l’indication du prix, un état descriptif des lieux ainsi que le numéro de déclaration susmentionné ;
- demander une inscription au répertoire Sirène de l’Insee afin d’obtenir un numéro SIRET à rappeler lors de vos déclarations de revenus.
🏅 Pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, la réglementation relative aux meublés de tourisme demeure inchangée !
(Voir not. article L. 324-1-1 II, III et V et suivants du Code du tourisme)
