Politique de confidentialité
D’Alverny Avocats accorde la plus grande importance à la protection et à la sécurisation des données personnelles des Utilisateurs du site internet (https://www.dalverny.com) (le « Site »), telles que définies par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « Règlement ») (ci-après la « Règlementation »).
La présente Politique de confidentialité a pour objet de régir la collecte, l’utilisation et l’accès aux Données des Utilisateurs lorsqu’ils accèdent au Site et/ou qu’ils souhaitent recourir à des services proposés sur le Site ou solliciter des informations en contactant d’Alverny Avocats (les « Services »).
En utilisant le Site, chaque Utilisateur accepte la présente Politique de confidentialité.
- 1. Responsable du traitement
Le Responsable du traitement est d’Alverny Avocats Aarpi, cabinet d’avocats situé 166, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.
Pour exercer l’un des droits visés à l’Article 6 de la Politique de confidentialité ou pour toute question, chaque Utilisateur peut contacter d’Alverny Avocats à l’adresse suivante : info@dalverny.com ou par téléphone +33 1 40 98 03 33.
- 2. Données collectées
D’Alverny Avocats traite les Données fournies par les Utilisateurs ou collectées par le biais de l’utilisation des Services (par exemple, lorsqu’un Utilisateur s’ inscrit à un évènement, participe à des questionnaires ou qu’il s’abonne à des bulletins d’information ou à la newsletter, éditée par d’Alverny Avocats, ou lorsque chaque Utilisateur fournit des informations personnelles dans le cadre des Services proposés).
Les Données collectées peuvent comprendre les données suivantes : nom, prénom, civilité, numéro de téléphone, adresse électronique communiquées dans un message et éventuellement un curriculum vitae et, le cas échéant, une lettre de motivation.
- 3. Finalités du traitement des Données
Le traitement des Données des Utilisateurs se rattache directement à la relation qui vous lie à d’Alverny Avocats et peut concerner la fourniture des prestations, le suivi des missions confiées, la gestion du contrat, la facturation, le suivi de la relation contractuelle, l’envoi de candidature pour un poste ou un stage.
Toute personne ayant transmis son adresse email à d’Alverny Avocats peut également recevoir (i) des invitations à des évènements organisés par d’Alverny Avocats (petits déjeuners, formations), (ii) du contenu informationnel (veille juridique) et (iii) des newsletters.
Le client ou Utilisateur et tout prospect pourra informer d’Alverny Avocats de son souhait de ne plus recevoir les invitations, le contenu informationnel et/ou les newsletters en écrivant à l’adresse suivante : info@dalverny.com.
- 4. Fondements du traitement des Données
D’Alverny Avocats fonde ces traitements sur l’intérêt légitime d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site et de développer ses relations avec ses clients, Utilisateurs, prospects, candidats et partenaires.
Un lien de désinscription sera présent dans les courriels d’informations et/ou de newsletter envoyés par d’Alverny Avocats.
- 5. Destinataires des Données
Les Données collectées sont réservées à l’usage exclusif de d’Alverny Avocats qui peut recourir à des sous-traitants.
Pour protéger ces Données, d’Alverny Avocats met en œuvre les mesures de sécurité listées à l’Article 7 ci-après et s’assure que le ou les sous-traitant(s) qu’elle emploie présentent eux-mêmes des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement des Données réponde aux exigences légales en vigueur.
Les Données peuvent être partagées avec des tiers, y compris les fournisseurs de d’Alverny Avocats localisés ou qui utilisent des serveurs situés hors Union européenne dans des pays où les lois de protection des Données peuvent différer de ceux de l’Union européenne.
Dans un tel cas, d’Alverny Avocats s’assure que ce transfert garantit un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes conformément aux lois et réglementations applicables.
Vous pouvez contacter d’Alverny Avocats pour toute question ou demande d’information complémentaire quant à ces transferts, à l’aide des coordonnées indiquées à l’Article 1 ci-dessus.
- 6. Droits
En vertu des dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement, les clients et Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de leurs Données, de limitation ou d’opposition à leur traitement, du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données après leur décès et du droit à la portabilité de leurs Données.
Les clients et Utilisateurs ont le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement dans certains cas, par exemple lorsqu’elles contestent l’exactitude des Données.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux clients et Utilisateurs de refuser que leurs Données soient utilisées à certaines fins.
Le droit à l’effacement s’entend comme étant la possibilité offerte aux clients et Utilisateurs d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de Données les concernant dans certaines situations, par exemple lorsque ces Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
Le droit à la portabilité des Données est le droit pour les clients et Utilisateurs de recevoir les Données les concernant qu’elles ont fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Pour exercer l’un des droits susvisés ou pour toute question, les clients et Utilisateurs peuvent contacter d’Alverny Avocats à l’aide des coordonnées indiquées à l’Article 1 ci-dessus.
Les clients et Utilisateurs disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») ou d’obtenir réparation auprès des instances compétentes si elles considèrent que d’Alverny Avocats n’a pas respecté leurs droits.
- 7. Sécurité et confidentialité des Données
Les Données collectées par d’Alverny Avocats sont conservées dans un environnement sécurisé.
Pour assurer la sécurité des Données, d’Alverny Avocats a notamment recours aux mesures suivantes :
-
- contrôle des accès : identifiants/mots de passe ;
- accès sécurisé aux locaux ;
- mesures de protection des ordinateurs (antivirus, mises à jour et correctifs de sécurité) ;
- chiffrement des données ;
- pares-feux (Firewalls).
Vous pouvez contacter d’Alverny Avocats pour toute question ou demande d’information complémentaire quant à ces mesures de sécurité, à l’aide des coordonnées indiquées à l’Article 1 ci-dessus.
Les personnes travaillant pour d’Alverny Avocats sont tenues de respecter la confidentialité de ces Données.
D’Alverny Avocats s’engage à garantir l’existence de niveaux de protection adéquats conformément aux exigences de la Règlementation applicable. Toutefois, aucun mécanisme n’offrant une sécurité absolue, une part de risque subsiste lorsque Internet est utilisé pour transmettre des données et renseignements personnels.
D’Alverny Avocats notifiera à la CNIL et/ou aux clients et Utilisateurs concernés les éventuelles violations de Données visées par le Règlement.
- 8. Durée de conservation des Données
Les Données sont uniquement stockées par d’Alverny Avocats pour la durée nécessaire à l’exécution des relations et pour la durée des traitements mis en place, sous réserve des lois et règlements applicables.
Cependant, les Données utilisées à des fins de communication sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.
- 9. Cookies
Aucun cookie n’est collecté.
- 10. Modification de la Politique de confidentialité
D’Alverny Avocats se réserve le droit d’adapter ou de modifier la Politique de confidentialité à tout moment en publiant une version actualisée sur le Site.
En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devrez en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de confidentialité.