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Presse et protection des marchés financiers

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Le 14 février 2024, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’une société de presse et confirmé que les journalistes peuvent être sanctionnés par l’Autorité des marchés financiers s’ils ne se conforment pas aux règles de leur profession.

La diffusion d’une information erronée ou trompeuse sur une entreprise cotée en bourse provoquant une chute abrupte de sa valeur peut engager la responsabilité de l’agence de presse qui, bien que ne cherchant pas à nuire au marché ni à tirer un avantage quelconque de cette diffusion, ne s’est pas interrogée sur l’authenticité des informations reçues et n’a pas procédé à des vérifications.

(Cass. Com, 14 février 2024, n° 22-10.472)